Après avoir annoncé le projet de loi sur le climat et l’énergie de 430 milliards de dollars adopté par le Sénat américain, le Congrès américain augmentera le crédit d’impôt fédéral pour les acheteurs de véhicules électriques ; cependant, il imposerait certaines restrictions, notamment en interdisant aux véhicules non assemblés en Amérique du Nord de recevoir le crédit.
Face à cette situation, l’Union européenne et la Corée du Sud ont exprimé leur préoccupation concernant les exonérations fiscales proposées par le gouvernement des États-Unis pour le marché des véhicules électriques, en faisant allusion au fait qu’ils peuvent discriminer les modèles fabriqués en dehors du marché américain et violer les règles du L’organisation de commerce mondial (OMC).
Cette interdiction des allégements fiscaux pour les véhicules électriques fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord entrera en vigueur une fois que le président Joe Biden aura signé le projet de loi. Cette législation proposée comprend également des dispositions visant à empêcher l’utilisation de terres rares ou de composants de batterie provenant de Chine.
En outre, Ce projet de loi fixe plusieurs conditions pour pouvoir accéder à l’aide. L’une d’elles est que le prix de vente du véhicule ne peut excéder 55 000 $, dans le cas des automobileset les 80 000 $, si vous achetez une fourgonnette ou une camionnette.
Cette politique propose qu’à partir de 2023, les véhicules électriques dotés de composants chinois ne soient éligibles à aucune subvention, même s’ils ont été produits aux États-Unis.
Suite à l’annonce de cette règle, les actions des constructeurs automobiles américains se sont envolées, comme c’est le cas de Tesla, Rivian et Ford.