Les Ministères des Finances, Transport et de la Santé ont annoncé différentes mesures pour assurer la pérennité du Assurance obligatoire contre les accidents de la circulation (SOAT) et garantir la prise en charge médicale des victimes d’accidents de la route.
L’annonce du gouvernement implique dans un premier temps une 50% de réduction sur le tarif SOAT qui s’appliquera aux motos à faible cylindrée (moins de 250 cc), ainsi que pour les voitures de fonction, les taxis, les minibus urbains et les services publics urbains et intercommunaux. Il est souligné que cette mesure s’appliquera aux polices émises en 2023.
Dans le même sens, des contrôles seront établis pour prévenir la fraude et l’évasion. Cela implique d’intensifier les contrôles pour prévenir la fraude dans les réclamations et lutter contre l’évasion lors de l’achat de SOAT.
Suite à ces annonces du gouvernement national, les ministères de la santé, des transports et des finances déclarent que ils continueront à travailler sur l’adoption d’autres mesures pour résoudre structurellement les différents problèmes SOATassociés à l’évasion, à la fraude, aux réglementations obsolètes et aux accidents de la route.
Enfin, le gouvernement national tiendra compte de la réduction des indices de accident de la route et en cas d’utilisation abusive de l’assurance, d’apprécier la continuité de cette mesure.